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RÉFORME DE LA LOI ÉLECTORALE DU CAMEROUN: AMENDEMENTS DE NDZANA SEME ET DU MRC ET MAURICE KAMTO

CITOYENS CAMEROUNAIS, ACTIVISTES CAMEROUNAIS EN PARTICULIER, LISEZ CES PROPOSITIONS D’AMENDEMENT DE LA LOI ÉLECTORALE ET APPORTEZ VOS PROPRES AMENDEMENTS, COLLECTEZ LES SIGNATURES POUR AMENER LE PARLEMENT À ENRÔLER ET VOTER SUR VOS AMENDEMENTS, FAITES DE LA RÉFORME DE LA LOI ÉLECTORALE LA PRIORITÉ AVANT LA TENUE DE TOUTE NOUVELLE ÉLECTION.

APPELEZ LES POPULATIONS À DESCENDRE DANS LA RUE SI LE PARLEMENT REFUSE VOS RÉVISIONS.

 

LA DIFFÉRENCE ENTRE MES AMENDEMENTS ET CEUX DU MRC-KAMTO EST QUE, PAR SOUCI DE TRANSFORMER ELECAM EN UNE VÉRITABLE COMMISSION ÉLECTORALE NATIONALE INDÉPENDANTE (CENI), JE PROPOSE DES AMENDEMENTS QUI PURGENT LA LOI DE TOUTES CLAUSES ET TOUS TERMES QUI PERMETTENT À L’ÉTAT ET À L’ADMINISTRATION PUBLIQUE DE S’IMMICER DANS LES AFFAIRES ÉLECTORALES, QUI DOIVENT RESTER SOUS LE CONTRÔLE EXCLUSIF DU PEUPLE SOUVERAIN DU CAMEROUN.

LA RÉFORME MRC-KAMTO PROPOSE À L’ASSEMBLÉE NATIONALE DE DÉLIBÉRER ET D’ADOPTER sa proposition de loi PORTANT SUR Les articles 12, 13, 14, 23, 24, 26, 29, 47, 54, 55, 56, 62, 67, 69, 70, 84, 85, 87, 96, 98, 102, 104, 106, 115, 123, 149, 164, 165, 166, 181, 182, 183, 194, 195, 288, 296, 297 de la loi n° 2012/017 du 21 décembre 2012 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n°2012/001 du 19 avril portant Code électoral.

 

LA RÉFORME NDZANA SEME PROPOSE À L’ASSEMBLÉE NATIONALE DE DÉLIBÉRER ET D’ADOPTER sa proposition de loi PORTANT SUR Les articles 10, 11, 12, 13, 14, 19, 21,23, 24, 29, 40, 41, 43, 44, 46, 52, 53, 54, 60, 64, 65, 68, 86, 90, 91, 92, 94, 95, 98, 104, 115, 116, 117, 118, 121, 122, 129, 132, 135, 136, 137, 145, 147, 148, 149, 150, 156, 157, 158, 164, 165, 170, 173, 175, 176, 178, 181, 182, 191, 193, 194, 197, 199, 202, 203, 204, 210, 214, 220, 247, 254, 255, 263, 265, 267 ET 296 de la loi n° 2012/017 du 21 décembre 2012 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n°2012/001 du 19 avril portant Code électoral.

 

La réforme Ndzana Seme supprime tout article, alinéa ou tiret de la loi qui traduit l’immixtion de l’État du Cameroun dans les opérations et le processus électoraux. Elle introduit en particulier:

– le pouvoir d’accréditer les observateurs donné au Conseil électoral, l’inclusion des représentants de la société civile comme membres du Conseil électoral élus, l’élection du directeur d’Elecam, la convocation du corps électoral par le Conseil électoral, la délimitation des circonscriptions électorale par une loi du Parlement ou par référendum, l’égalité des temps d’antennes à tous les partis politiques et candidats dans les media publics, et autres;

– la limitation de la durée des mandats présidentiels à 5 ans renouvelable une fois, l’âge de 18 ans pour l’éligibilité comme PR ou député, 30 ans comme sénateur, la caution de candidature aux présidentielles fixée à 5 millions de francs Cfa;

–  l’Article rendant les décisions du conseil constitutionnel objets d’appel à la cour suprême;

– l’initiative populaire, l’initiative législative et l’initiative gouvernementale, faisant du Cameroun une démocratie semi-directe, dans les dispositions spécifiques au référendum;

– l’éligibilité de l’étranger 5 ans après sa naturalisation; et d’autres.

 

LE SIGNE [MRC-KAMTO] (EN VERT DANS LE VERSION PDF) INDIQUE UN AMENDEMENT DU MRC ET SON PRESIDENT MAURICE KAMTO

LE SIGNE >>> (EN ROUGE DANS LA VERSION PDF) INDIQUE UN AMENDEMENT DE NDZANA SEME

L’ABSENCE DE SIGNE (EN NOIR DANS LA VERSION PDF) INDIQUE QUE LA LOI ÉLECTORALE EST REPRODUITE SANS CHANGEMENT.

 

Expérience de Ndzana Seme dans l’amendement des textes de loi:

  • Seme a purgé le projet du code de déontologie du journalisme soumis du gouvernement camerounais aux états généraux de la communication de 1994, dans l’atelier du code de déontologie pendant deux jours, jour et nuit, des clauses et articles contraires à la déontologie universellement admise, devant l’ancien ministre de la communication, feu Henri Bandolo assisté d’une équipe de journalistes de la Crtv et de Cameroon Tribune et d’autres personnalités du régime.
  • Seme travaille depuis plus de deux décennies sur les réformes institutionnelles et des lois nécessaires à la transformation de tout pays africain en une terre des droits de l’homme, des libertés citoyennes et de prospérité de tous, dans plusieurs manuscrits en instance de publication.
  • Seme a été électeur pendant 15 ans aux États-Unis et pendant 22 ans au Cameroun où il fut superviseur de l’élection présidentielle de 1992.

Cliquez ici pour lire la TAI RÉFORME DE LA LOI ÉLECTORALE DU CAMEROUN – MES AMENDEMENTS ET CEUX DU MRC ET MAURICE KAMTO

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